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Protection des données personnelles - Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay est soucieuse de la protection de vos données personnelles et du respect de votre vie privée. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et les réglementations européennes applicables.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://cnil.fr

 

Identité du Responsable de traitement de vos données

Les données personnelles collectées dans le cadre des activités des sites sont traitées par :

La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Siège social : Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay  - 16 Place de la Libération, 43000 Le Puy-en-Velay

 

Les données collectées sur notre site

Les données personnelles sont définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 comme « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

Il s’agit notamment de vos nom, adresse postale, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, données de navigation…

Nous collectons les informations que vous fournissez pour créer et gérer votre compte client, personnaliser vos services, effectuer et gérer vos réservations, consulter des produits, participer à des jeux concours, contacter nos services, rédiger des commentaires,…

Le caractère obligatoire des données vous est signalé par un astérisque lors de la saisie, certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site.

Nous les utilisons notamment pour créer notre fichier client, vous adresser des offres personnalisées, mesurer votre satisfaction et améliorer les services que nous vous proposons.

 

Destinataires des données et utilisation

Les données vous concernant saisies sur nos sites et application sont uniquement traitées par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. En utilisant les sites de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et les services proposés, vous consentez à l’utilisation des données personnelles vous concernant.

 

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

De manière générale, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et par la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données vous concernant.

Vous pouvez gérer vos données personnelles et vos préférences à tout moment depuis votre compte accessible sur citoyens.agglo-lepuyenvelay.fr. Ces informations seront conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement puis seront supprimées. Vous pouvez également vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection commerciale par e-mail en cliquant sur le lien d’opposition présent sur ces e-mails.

Et vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant en adressant une demande par courrier : 

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 
16 Place de la Libération, 43000 Le Puy-en-Velay

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Elle vous sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

Données bancaires

Pour les besoins de paiements effectués au bénéfice de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et de ses entités, vos coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire de paiement PayBox. Elles sont conservées en toute sécurité le temps nécessaire à la réalisation des paiements de vos commandes sur les sites de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay ainsi qu’aux opérations et traitements des remboursements.

 

Lutte contre la fraude

 

Informations et newsletters

-        Vous êtes informés qu’à l’issue d’une commande vous allez recevoir des messages d’information de la part de Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay afin de suivre votre commande, finaliser votre dossier, recevoir les documents administratifs nécessaires… Ces messages nécessaires au bon suivi de votre commande seront ponctuels, et indépendants de votre choix relatif à la réception de newsletters.

-        Si vous avez accepté de recevoir les newsletters de Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, vous pourrez recevoir des offres et informations de notre organisme par communication électronique (e-mail, sms…) Si vous ne souhaitez plus recevoir nos actualités et nos offres, vous pouvez à tout moment y renoncer en vous désabonnant depuis votre compte, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans l’e-mail ou en nous adressant une demande par courrier : 

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay  
16 Place de la Libération, 43000 Le Puy-en-Velay

Courrier postal

Vous êtes susceptibles de recevoir les brochures, offres et informations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay par courrier postal si vous ne vous y êtes pas opposés au moment de la saisie de vos données.

Vous pouvez à tout moment vous y opposer en nous adressant un courrier à : Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay  
16 Place de la Libération, 43000 Le Puy-en-Velay

Réseaux Sociaux et utilisation de vos données

L’utilisation des réseaux sociaux et des services ou application de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de données des réseaux sociaux pour prendre connaissance des données qui peuvent être collectées et transmises à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay  ainsi que les finalités d’utilisation. Vous pouvez paramétrer directement sur ces réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay  collecte pour son compte certaines données en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux ou sur les sites et application de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay  utilisant les réseaux sociaux, à des fins commerciales. Ces informations sont régies par les présentes conditions. En revanche la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay  n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

-        Plug-ins

Nos sites utilisent des plug-ins, ou module sociaux. Il s’agit des boutons « j’aime » ou « partager » des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter…que vous trouvez sur les pages de nos sites. Lorsque vous consultez une page de nos sites de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay  contenant des plug-ins, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux qui sont alors informés de votre accès à la page correspondante du site de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay  consulté. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux fassent mention de votre visite sur nos sites ou de vos actions issues des plug-ins, vous devez vous déconnectez de ces réseaux avant chaque visite.

 

Modification de cette politique de confidentialité

La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay  se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page de notre site.